Informations légales
Mentions légales
Informations d'identification publiées en application de l'article 6 III de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN).
Dernière mise à jour : 20 septembre 2026
1. Éditeur du site
Le présent site et le service Ocular (ci-après « le Service ») sont édités par :
| Élément | Valeur |
|---|---|
| Éditeur | Amine El Hankouri, entrepreneur individuel |
| Nom commercial | Oyma |
| Forme juridique | Entreprise individuelle, sous le régime de la micro-entreprise |
| Siège social | 16 boulevard de la Charité, 14000 Caen, France |
| Immatriculation | Registre national des entreprises (RNE) — SIREN 941 562 845, SIRET 941 562 845 00011 |
| Code APE | 6201Z — Programmation informatique |
| TVA | TVA non applicable, article 293 B du code général des impôts (franchise en base) |
| Adresse électronique | hello@ocular.fr |
| Téléphone | +33 7 67 89 79 79 |
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication est Amine El Hankouri, en qualité d'entrepreneur individuel éditant le site.
Toute demande relative au contenu éditorial du site peut lui être adressée à hello@ocular.fr.
3. Hébergement
L'application est hébergée par :
| Rôle | Prestataire | Coordonnées |
|---|---|---|
| Hébergement applicatif | Vercel Inc. | 440 N Barranca Avenue #4133, Covina, CA 91723, États-Unis — vercel.com/contact. Exécution des fonctions serveur en région cdg1 (Paris, France). |
| Base de données et stockage des fichiers | Supabase Pte. Ltd. | 65 Chulia Street #38-02/03, OCBC Centre, Singapour 049513 — legal@supabase.io. Données hébergées en région eu-west-1 (Irlande, Union européenne). |
Ces deux prestataires ne publient pas de numéro de téléphone dédié au public : ils indiquent une adresse postale et un point de contact électronique, reproduits ici sans modification.
4. Propriété intellectuelle
La structure du site, le code source, les interfaces, les textes, les visuels, la charte graphique, la marque et le logo Ocular sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et demeurent la propriété exclusive de l'éditeur ou de ses concédants.
Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, sur quelque support que ce soit, sans autorisation écrite préalable de l'éditeur, est interdite et constitue une contrefaçon au sens des articles L. 335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle.
Les données que vous saisissez dans le Service (fiches véhicules, clients, documents, photographies d'états des lieux) restent votre propriété. L'éditeur n'acquiert aucun droit sur ce contenu, hors la licence technique strictement nécessaire à l'exécution du Service, décrite dans les conditions générales.
5. Données personnelles et cookies
Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité. Elle précise les finalités poursuivies, les bases légales, les durées de conservation, les sous-traitants et les modalités d'exercice de vos droits.
Le site n'utilise aucun cookie de mesure d'audience ni de publicité. Seuls sont déposés les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du Service (maintien de la session authentifiée), exemptés de consentement au sens de l'article 82 de la loi Informatique et Libertés.
6. Responsabilité
L'éditeur s'efforce d'assurer l'exactitude des informations publiées sur le site et la disponibilité du Service, sans pouvoir garantir l'absence totale d'erreur ou d'interruption. Les engagements de disponibilité et les limitations de responsabilité applicables au Service souscrit figurent dans les conditions générales.
Le site peut renvoyer vers des sites tiers, sur lesquels l'éditeur n'exerce aucun contrôle et dont il ne saurait être tenu responsable du contenu.
7. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence des tribunaux français, sous réserve des règles impératives de compétence applicables aux consommateurs.